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Termes et Conditions Par les présentes, j’autorise Boutique Network inc. et Paypal à débloquer les fonds nécessaires au paiement des frais mensuels + taxes applicables qui me sont facturés, selon les modalités de la présente demande, et ce, sous forme de transactions mensuelles autorisées. 1. J’aviserai Boutique Network inc. par écrit de tout changement à mon compte Paypal ou de mon désir de mettre fin aux paiements automatiques et ce, 15 jours avant la date du prochain prélèvement. 2. Je conviens que la présente autorisation peut être annulée par Boutique Network inc., verbalement ou au moyen d’un avis écrit envoyé à mon adresse de facturation avant la date du paiement suivant; peut être annulée par moi-même au moyen d’un avis écrit ou en communiquant avec Boutique Network inc. avant la date du prélèvement suivant. L’annulation entrera en vigueur à la facturation mensuelle suivante. 3. J’accepte par la présente de me conformer aux règlements de Google, de Paypal quant à l’utilisation de leurs services respectifs 4. Par la présente, le client dégage Boutique-Network inc., ses administrateurs, employés de toute responsabilité quant à la fermeture de son compte Google Adsense ou bien de son compte Paypal par les compagnies respectives, propriétaires des services en question. 5. Il est spécifiquement convenu que toute interruption dans le paiement des frais mensuels provoque la désactivation du site Internet. Le site pourra être réactivé dès la reprise des paiements des frais mensuels. 6. Cette entente est résiliable dans les 15 jours de l’adhésion. Boutique Network inc remboursera alors les frais initiaux moins une déduction au montant 15.00$ CAD pour l’achat du nom de domaine qui demeure la propriété du client. Ce remboursement sera effectué dans les dix (10) jours de la réception de la demande d’annulation. La demande de cancellation devra nous parvenir par courrier postal, télécopieur ou par courriel au plus tard dans les 15 jours suivant la commande initiale du site Internet spécialisé Network-Boutique aux coordonnées respectives suivantes: BOUTIQUE NETWORK INC. C.P. 25014, CSP Jean-Gauvin, Québec, Québec, CANADA, G1X 5A3 Téléphone : 418-990-7888 ext 4, Télécopieur : 418-990-7888 info@network-boutique.com Courrier postal : Boutique Network inc. C.P. 25014, CSP Jean-Gauvin, Québec, Québec, CANADA, G1X 5A3 Toute demande de remboursement reçue après le délai de quinze (15) jours sera systématiquement refusée. Nonobstant ce qui précède, cette entente peut-être annulée en tout temps après la période de 15 jours par le client comme prévu au paragraphe 2. 7. Boutique Network inc. se réserve le droit de mettre fin à la présente entente si le client contrevient aux lois canadiennes en vigueur. 8. Le nom de domaine du client demeure sa propriété et le client a le devoir de procéder lui-même à son renouvellement annuel. Les frais pour la première année pour l’achat du nom de domaine sont inclus dans les frais initiaux. De plus, le client dégage Boutique-Network inc., ses administrateurs, employés de toute responsabilité quant au non-renouvellement du nom de domaine par le client. Des frais de 14.89$ vous seront facturés à compter de la deuxième année si vous désirez renouveler votre nom de domaine. 9. Le client est responsable de la livraison des articles ou services en vente dans son site Internet. Le client reconnaît explicitement avoir tous les droits de revente des différents produits et services offerts sur son site Internet. Boutique Network inc. n’assume aucune responsabilité quant à la livraison ou quelconque garantie sur tout produit ou service vendu par le client. 10. Le client a l’entière responsabilité de percevoir et de payer toutes les taxes et impôts qui pourraient être exigibles par les autorités compétentes de son pays de résidence. 11. Le client qui est en désaccord avec l’une ou l’autre des clauses de cette entente devrait refuser de signer cet accord. Le présent document est assujetti aux lois applicables de la province de Québec, Canada. Tout litige devra être devra être entendu dans le district judiciaire de Québec, Canada. 12. Tous les montants sont exprimés en dollars canadiens.

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